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Nom du blog :
vivreensembleasalvagnac
Description du blog :
Ce blog traite de la liste d'union républicaine conduite par Bernard BOULZE.
Catégorie :
Blog Politique
Date de création :
18.01.2008
Dernière mise à jour :
13.03.2008

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Endettement de la commune.

Salvagnac, son endettement de 1995 à 2007.

Publié le 22/02/2008 à 12:00 par vivreensembleasalvagnac
Salvagnac, son endettement de 1995 à 2007.
Budget général(1)

Les chiffres officiels ci-après euvent être consultés au secrétariat de mairie par tout électeur de a commune.


1995-municipalité Lauzeral:

Emprunts-capital restant dû: 717 963€

Source page 3 budget primitif voté le 29 mars 1995.


2001-municipalité Boulze:

Emprunts-capital restant dû: 673 235€

Source page 3 budget primitif 2000.


2007-municipalité Miramond:

Emprunts-capital restant dû: 898 300€ dont un emprunt de
200 000€ voté le 18 decembre 2007. (soit une augmentation de
33.4% par rapport à 2001)

Source budget primitif 2007 page 35 (capital restant dû - l'annuité 2007) et compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2007.

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(1) la commune établit plusieurs budgets; le budget général et son budget annexe: les écoles, et trois budgets autonomes: l'assainissement, les lotissements et le CCAS.
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Extrait du compte rendu du 14 decembre 2007:

REALISATION DE L'EMPRUNT:

M. le Maire rappelle au Conseil qu'un emprunt de 254 000€ avait été inscrit lors du Budget Primitif 2007.
Vu les dépenses effectuées lors des travaux : extension école, sale du billard, immeuble ADAMI et de diverses acquisitions immobilières et financées par la ligne de Trésorerie en attente de recevoir toutes les subventions, M. le Maire propose de réaliser l'emprunt pour un montant de 200 000€.
Vu les offres de prêt établies par le Crédit Agrcole et la Caisse d'Epargne, le Conseil Municipal, après en avoir délbéré DECIDE et AUTORISE M. le Maire:
-de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un prêt de DEUX CENT MILLE Euros (200 000€) émis aux conditions suivantes: Objet : Travaux; Taux; Fixe à 4.60%; Mobilisation : dans les 4 mois suivant la date de la délibération et dont le remboursement s'effectuera sur 20 ans et par échéances trimestrielle.
- De signer le contrat correspondant à la présente décision.

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SALVAGNAC - TARN
Population (doubles comptes) : 942 Habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 500 à 2 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (TPU)


Si la gestion de la commune de Salvagnac vous interresse, vous pouvez consulter les chiffres officiels pour les année 2001 à 2006 (l'année 2007 n'étant pas encore disponible) sur le site internet du Ministère des Finances en cliquant sur les liens suvants:


http://www.impots.gouv.fr/


ou plus directement pour acceder à Salvagnac:


http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.asp?icom=276&dep=081&type=BPS¶m=5&exercice=2006



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